SOUTENEZ LE PROJET CITIZ, DEVENEZ COOPÉRATEUR ! 

En tant que Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), Alpes Autopartage sollicite ses utilisateurs afin de soutenir et développer son service dans la région, en souscrivant une participation à son capital. 

Télécharger le bulletin de souscription 📑

Merci de remplir et signer le bulletin puis le renvoyer à l'adresse mail indiquée dessus. Nous mettrons ensuite en place les modalités de paiement selon votre retour.

vos questions frequentes

> Comment devenir sociétaire de la coopérative ?
Il faut souscrire à au moins 5 parts sociales de 150€ chacune pour un montant initial minimum de 750€. L'achat peut se faire dès votre inscription ou plus tard. Si vous avez déjà versé un dépôt de garantie de 150€ lors de votre adhésion au service, celui-ci peut être transformé en part sociale et il vous suffira de verser le complément de 600€. En cas d'échelonnement d'achat des parts, vous rentrerez officielement au sociétariat une fois acquis au minimum du quart du montant total souscrit.

Téléchargez le bulletin en lien ci-dessous, complétez-le puis renvoyez-le nous par mail.

> Un sociétaire peut-il acheter de nouvelles parts sociales ?
Oui, si vous êtes déjà sociétaire vous pouvez à tout moment augmenter votre participation au capital en souscrivant 1 ou plusieurs parts de 150€ supplémentaire(s). 

> Pourquoi devenir sociétaire ? 
Les utilisateurs sont le fondement de l’autopartage ! L’origine de la SCIC reflète cette idée car un véhicule peut être financé par 15 parts sociales. De plus, ce sont non seulement les usagers, mais également les partenaires (associations, entreprises, collectivités, salariés,…) qui sont appelés pour renforcer la solidité financière de la coopérative et ainsi continuer de créer des partenariats avec d’autres transports alternatifs dans la région. 

> Qui peut souscrire à une part sociale ?
Les abonnés car ils constituent le fondement de l’autopartage. Le fonctionnement coopératif reflète bien l’idée de l’autopartage puisque 15 parts sociales (11 250 €) permettent de financer un véhicule. Les partenaires (entreprises, associations, collectivités…) sont sollicités pour assurer la solidité financière de la structure et nouer des partenariats dans le domaine des transports alternatifs à la voiture personnelle. 

> Une part sociale c’est quoi ?
C'est un titre de copropriété de la SCIC. Contrairement aux actions qui peuvent circuler, être cédées plus ou moins cher, les parts sociales de la SCIC ne peuvent être revendues qu'à la SCIC, et selon la valeur de rachat fixée en assemblée générale. La part sociale de la SCIC Alpes Autopartage est fixée à 150 €.

> A quoi servent les parts sociales ?
En achetant des parts sociales de la coopérative, vous n’êtes plus simplement consommateur d’un service ; vous soutenez le développement des services Citiz et investissez dans la mobilité durable. Vous êtes acteur et décideur : 1 coopérateur = 1 voix . Vous participez aux décisions d’orientation lors de l’assemblée générale, vous élisez les représentants au Conseil d’administration et vous pouvez vous porter candidat pour représenter votre collège. Vous participez au développement de l’autopartage : 15 parts sociales permettent de financer un véhicule !

> Les sociétaires ont-ils des avantages ?
Les sociétaires peuvent participer aux prises de décisions de la coopérative à l’occasion des Assemblées Générales et, dans le même temps, se porter candidat et élire ses représentants au Conseil d’Administration. Vous faites également des économies en bénéficiant des frais d’inscription offerts et d'une remise fidélité de 5€/an/parts sociales. 

> Les parts sociales sont-elles déductibles des impôts ?

Notre SCIC ayant plus de 10 ans d'existence, nous ne répondons plus aux conditions permettant une déduction fiscale des parts sociales. 

> Comment sortir du sociétariat et demander le remboursement de ses parts ?

Il faut nous envoyer par mail un courrier en pièce jointe daté et signé et mentionnant de façon explicite votre demande de remboursement.

> Quel est le délai de remboursement des parts sociales ?
Le remboursement dépend de la date du courrier . A titre d'exemple : nous recevons une demande avant AG (en juin) la demande sera validée durant l' AG de l'année en cours mais le remboursement n’interviendra que l'année suivante après clôture de l’exercice en cours. Si nous recevons le courrier après l'AG, le remboursement se fera de la même manière mais la sortie du capital sera validée lors de l'AG de l'année suivante. Les demandes de remboursement sont traitées en suivant l'ordre chronologique d'arrivée de celles-ci et dans un délai maximum de 5 ans.

> Puis-je demander un remboursement anticipé (avant AG) des parts sociales ?
Oui, vous pouvez demander un remboursement anticipé mais devrez justifier la demande par un courrier qui sera traité en conseil d'administration. De plus, si dans les 5 années suivant le remboursement anticipé, la SCIC perd du résultat, cela impactera la valeur de la part sociale et dans ce cas, vous serez redevable du trop-perçu.

> Puis-je revendre mes parts à un autre sociétaire ?

Non, nous n’effectuons plus de rachat inter-sociétaires car les procédures juridiques et fiscales sont trop lourdes pour chaque partie.

> Puis-je transmettre mes parts à mes enfants ?

Oui c'est possible. Vous devez faire un courrier sur lequel vous demandez la transmission des parts sociales à votre enfant. Seul un bénéficiaire est possible pour l'ensemble de vos parts, il n'est pas possible de diviser et répartir entre enfants, par ailleurs le bénéficiaire devra remplir un bulletin de souscription.