Accompagnez le développement de votre coopérative avec des comptes courants d'associés (CCA) rémunérés

CITIZ Alpes Loire est une SCIC à forme Anonyme et de capital variable dont chaque associé (sociétaire) est en droit de prêter des fonds à sa coopérative qui seront rémunérés en fonction du temps d’engagement et des sommes mises à disposition de la SCIC. Aussi, nous vous proposons aujourd'hui d'investir dans votre coopérative en souscrivant à un compte courant d'associé.

De quoi s'agit-il ?

Un compte courant d'associé (CCA) est une somme versée par un sociétaire dans la trésorerie de son entreprise. Le compte courant d'associé est un mode de financement et de renforcement de nos fonds propres car il permet à la coopérative de réduire l'utilisation d'autres sources de financement généralement plus onéreuses.

Qui est concerné et peut contribuer ?

Tous les sociétaires de la coopérative intégrés à un collège par résolution d'assemblée générale et ayant déjà pleinement souscrits au seuil des 5 parts sociales (750€ ).

Pourquoi la coopérative se lance-t-elle dans cette démarche ?

Parce que nous devons pouvoir rapidement relever de forts enjeux de développement : de nombreuses communes qui nous appellent à venir, la nécessité de doubler la flotte des villes où nous sommes déjà présents, réussir le passage à l'électrique en investissant dans des bornes et des voitures, accompagner les besoins et attentes de nos clients... Bref continuer à favoriser la démocratisation de l'autopartage et son enjeu de démotorisation !

Quelle est la rémunération d'un compte courant ?

Les montants versés en compte courant produisent chaque année un intérêt dont le taux est dépendant du temps d’engagement au moment du dépôt et de la valeur du placement. Le taux annuel de rémunération minimum est de 1% et peut atteindre jusqu'à 5%. 

Quelle est la fiscalité sur les intérêts ?

Le montant des intérêts issus de la rémunération des comptes courants d’associé est soumis à l’impôt via le prélèvement forfaitaire unique, au taux de 30 %.

Quelles sont les conditions de remboursement ? 

Les conditions dépendront du type d'investissement réalisé (compte d'attente, moyen ou long terme). Nous vous invitons à consulter l'article 3 de la convention en téléchargement ci-dessous.

Comment sont calculés les intérêts si on verse en cours d'année ?

Ils seront calculés au proprata de la période de dépôt du versement. Les intérêts sont ensuite crédités sur le compte courant d'attente au plus tard le 15 janvier de l'année suivante.

Les taux sont-il stables et peuvent-ils évoluer ?

Les taux sont garantis et fixés pour la durée du placement au moment de sa souscription.

Est-il possible de choisir 2 types de placements en parallèle ?

Oui c'est tout à fait envisgeable. Il faudra seulment réaliser deux conventions avec deux versements bien distincts.

 

Vous êtes intéressés et souhaitez souscrire ?

1. Téléchargez la convention et son formulaire d'apport en lien ci-dessous
2. Complétez et signez le document en déterminant notamment le montant et la durée de votre dépôt.
3. Scannez puis renvoyez le document par mail à societaires.al@citiz.fr
4. En parallèle, faites votre versement selon la modalité choisie dans le formulaire. Nous vous en accuserons bonne réception par retour de mail.

>  Télécharger la convention d'apport CCA